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Conditions Générales
Article 1 : Editeur
Ce site est édité par la société 1001 Interactive – 56 rue Fouré – 44000 Nantes (France) dont le numéro d’immatriculation RCS est le 454 011 107 – téléphone : 0.825.00.10.16.
Article 2 : Objet du site
France Business est un annuaire de d’entreprises et de décisionnaires en France. Il propose les dénominations et coordonnées des entreprises (adresse, code d’activité, téléphone…). La base est constituée et enrichie par différentes sources (utilisateurs, partenariats, recueil de contacts…) et ne se veut ni exhaustive ni actualisée en totalité.
Article 3 : Hébergement
La société AMEN réalise l’hébergement de ce site dans son intégralité.
Article 4 : Données personnelles
Ce site se réserve le droit d’utiliser, d’exploiter et de céder les informations fournies dans les conditions que lui autorise la loi. En application de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’accès (art. 34 à 38 de la loi) d’opposition (art. 26 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui le concerne.
Article 5 : Cookies
Des « cookies » peuvent être positionnés et utilisés pour personnaliser l’accès et les contenus proposés à l’utilisateur.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques et éditoriaux constituant ce site (contenus éditoriaux, graphisme, mise en forme…) sont la propriété exclusive de 1001 Interactive.
Article 7 : Responsabilités
La transmission d’informations par Internet peut faire l’objet de difficultés techniques et ou de détournements dont ce site ne peut être tenu pour responsable.
1001 Interactive ne pourront être tenus pour responsables d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
Article 8 : Modifications des contenus et services
Ce site se réserve le droit de modifier sa charte rédactionnelle, graphique et sa politique de partenariat à tout moment et de manière unilatérale.
Article 9 : Responsabilité
Société 1001 ne peut être tenu pour responsable d’afficher des données ou informations erronées, non actualisées ou falsifiées qui peuvent présentes dans sa base ainsi que des conséquences éventuelles que celles ci pourraient engendrer. S’agissant d’une base communautaire, chaque internaute est en droit de modifier ou supprimer sa fiche en se rendant sur celle-ci et en cliquant sur « modifier la fiche » en le faisant de bonne foi. Société 1001 s’engage à valider les demandes de modifications et de suppression sous 7 jours ouvrés.
Article 10 : Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française, et à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes (44).
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